Quatre points décident de votre liberté future : à qui appartient le code produit, qui détient les accès (hébergement, nom de domaine, dépôt), ce qui se passe si vous changez d’agence, et ce que couvre exactement la maintenance. Ces quatre lignes se lisent avant signature. Après, elles se négocient en position de faiblesse.
Le litige type ne porte jamais sur le design. Il porte sur le jour où vous voulez partir : l’agence détient le nom de domaine, personne ne retrouve les accès à l’hébergement, et le thème sur mesure s’avère être une licence dont vous n’êtes pas titulaire. Rien de tout cela n’est malhonnête en soi. C’est simplement ce qui arrive quand le contrat n’en parle pas.
01Ce que dit le droit par défaut
Point de départ souvent mal compris : en l’absence de clause, la création réalisée pour vous ne vous appartient pas automatiquement. Le principe, en droit français, est que la cession de droits doit être écrite et délimitée.
- Un développement sur mesure et une création graphique relèvent du droit d’auteur : sans cession écrite, l’agence reste titulaire des droits
- Payer une prestation ne vaut pas cession : la facture prouve le paiement, pas le transfert des droits
- Une cession valable précise les droits cédés, les supports, la durée et le territoire
- Le socle open source (WordPress, ses extensions libres) obéit à sa propre licence, indépendante du contrat
Cet article donne des repères pour lire un contrat, pas une consultation juridique. Sur un projet à enjeu, faites relire les clauses de propriété intellectuelle par un professionnel du droit : quelques centaines d’euros à la signature contre un litige à cinq chiffres deux ans plus tard.
02La propriété du code
La bonne question n’est pas « le code m’appartient-il », mais « puis-je le confier à quelqu’un d’autre sans rien racheter ni redemander l’autorisation ». Les réponses varient beaucoup.
| Élément | Qui le détient en général | Ce qu’il faut écrire |
|---|---|---|
| Développements sur mesure | L’agence, sauf cession écrite | Cession des droits d’exploitation à la livraison, après paiement intégral |
| Maquettes et création graphique | L’agence | Cession explicite, avec les fichiers sources |
| Socle open source | Personne, licence libre | Rien à céder, mais préciser la version |
| Extensions payantes | Licence au nom du titulaire | La licence doit être à votre nom, pas à celui de l’agence |
| Briques réutilisables de l’agence | L’agence, logiquement | Licence d’usage perpétuelle et transmissible |
| Contenus, textes, photos | Vous ou l’auteur | Vérifier les droits des photos, y compris les banques d’images |
- Une agence qui réutilise ses propres briques n’a pas à vous les céder : demandez une licence d’usage perpétuelle, c’est l’équivalent pratique
- Exigez les fichiers sources des maquettes, pas seulement les images exportées
- Les extensions payantes achetées pour vous doivent être à votre nom : sinon elles cessent de se mettre à jour le jour où vous partez
- Sur les photos, vérifiez la licence : une banque d’images ne couvre pas toujours une réutilisation par un autre prestataire
03Les accès, le vrai point de blocage
En pratique, les litiges se règlent rarement sur le terrain du droit d’auteur. Ils se règlent sur qui possède les identifiants. Une agence qui détient votre nom de domaine détient votre site, quelle que soit la clause de propriété.
- 1Le nom de domaine doit être déposé à votre nom, avec votre adresse électronique comme contact administratif. C’est le point le plus important de cette page
- 2L’hébergement doit être à votre nom, ou l’agence doit s’engager par écrit à transférer le compte sur demande
- 3Le dépôt de code doit vous être accessible, avec un compte à vous en administrateur
- 4Les comptes de mesure d’audience et la console de recherche doivent être créés sur votre compte, l’agence y étant invitée
- 5Les licences des extensions payantes doivent porter votre nom
- 6Demandez ces accès à la livraison, quand tout va bien, pas le jour où vous partez
Celui qui contrôle le nom de domaine contrôle le site. Toutes les autres clauses passent après celle-là.
Vérifiez dès aujourd’hui à quel nom votre domaine est déposé, même si tout se passe bien avec votre prestataire actuel. Un transfert se fait en quelques jours quand la relation est bonne, en plusieurs mois quand elle ne l’est plus.
04La réversibilité
La clause que personne ne lit et qui décide du coût de votre prochaine refonte. Elle décrit ce que l’agence vous remet le jour où la relation s’arrête, et dans quel délai.
- Ce qu’elle doit prévoirUne sauvegarde complète du site et de la base, les accès, la documentation technique et un délai maximum de remise, généralement quinze à trente jours.
- Ce qu’elle doit exclureToute condition financière supplémentaire pour récupérer vos propres données. La remise se fait sous réserve des factures dues, rien de plus.
- Ce qui coince souventL’absence de documentation. Récupérer un site sans savoir comment il est construit oblige la nouvelle agence à tout auditer, ce qui se facture.
- Le bon réflexeDemander une sauvegarde exploitable une fois par an, et vérifier qu’elle se restaure. Une sauvegarde jamais testée est une hypothèse.
- Faites figurer un délai chiffré : « dans les meilleurs délais » ne veut rien dire
- Précisez le format attendu : archive du site, export de la base, liste des accès
- Prévoyez une période d’accompagnement courte, quelques heures facturables, pour la passation technique
- La checklist complète de passation est dans notre article sur la migration
05Ce que couvre vraiment la maintenance
Le mot recouvre des réalités très différentes d’un contrat à l’autre. Deux devis au même prix peuvent contenir l’un une simple mise à jour trimestrielle, l’autre un engagement d’intervention.
| À vérifier | La question précise | Le défaut fréquent |
|---|---|---|
| Mises à jour | Lesquelles, à quelle fréquence, testées où ? | Appliquées directement en production |
| Sauvegardes | Où sont-elles stockées, quand ont-elles été restaurées ? | Sur le même serveur que le site |
| Intervention | Sous quel délai, sur quelle plage horaire ? | Aucun délai contractuel |
| Correctifs | Un bug est-il inclus ou facturé ? | Distinction floue entre bug et évolution |
| Heures incluses | Combien, reportables ou perdues ? | Non précisé, donc perdues |
| Sortie | Quel préavis, quelle reconduction ? | Tacite reconduction annuelle sans préavis clair |
- Exigez un rapport lisible : ce qui a été fait, ce qui a été reporté, ce qui inquiète
- Un contrat sans délai d’intervention écrit ne vous protège pas un samedi de panne
- Vérifiez la clause de reconduction : certains contrats se renouvellent avec un préavis de trois mois
- Les fourchettes de prix sont détaillées dans notre article sur le prix de la maintenance
06Les clauses à relire avant de signer
Une relecture de trente minutes sur ces points évite l’essentiel des litiges. Si une réponse manque, demandez-la par écrit avant signature : après, la position de négociation a changé.
- 1Propriété : les développements et créations me sont-ils cédés, et à quel moment ?
- 2Accès : le nom de domaine, l’hébergement et le dépôt de code sont-ils à mon nom ?
- 3Réversibilité : que me remet-on à la fin, dans quel délai et sous quelle condition ?
- 4Maintenance : quel périmètre, quel délai d’intervention, quelles heures incluses ?
- 5Périmètre : le cahier des charges est-il annexé au contrat comme pièce contractuelle ?
- 6Sortie : quel préavis, quelle reconduction, quelles pénalités éventuelles ?
- Les questions à poser avant de choisir : les 12 questions avant de choisir une agence web
- Cadrer le périmètre en amont : cahier des charges d’un site internet
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- Pour un site vitrine : les agences de création de site à Lyon | Voir aussi la définition d’un nom de domaine
Questions fréquentes
Le code de mon site m’appartient-il automatiquement ?
Non. En droit français, une création réalisée pour vous relève du droit d’auteur de son auteur : la cession doit être écrite et délimiter les droits cédés, les supports, la durée et le territoire. Payer la prestation ne vaut pas cession. Le socle open source, lui, obéit à sa propre licence et n’a pas à être cédé.
À quel nom doit être déposé le nom de domaine ?
Au vôtre, avec une adresse électronique de votre société comme contact administratif. C’est le point le plus important : celui qui contrôle le domaine contrôle le site, indépendamment de toute clause de propriété. Vérifiez-le maintenant, même si la relation avec votre prestataire est excellente : un transfert prend quelques jours quand tout va bien.
Que doit contenir une clause de réversibilité ?
Une sauvegarde complète du site et de la base de données, la remise de tous les accès, la documentation technique, et un délai maximum chiffré, généralement quinze à trente jours. Elle ne doit pas conditionner la remise à un paiement supplémentaire : la seule réserve légitime porte sur les factures dues.
Une agence peut-elle refuser de céder son code ?
Elle peut légitimement refuser de céder des briques qu’elle réutilise chez tous ses clients, ce qui reviendrait à lui interdire son propre outil de travail. La solution habituelle est une licence d’usage perpétuelle et transmissible sur ces briques, avec cession pleine sur les développements réalisés spécifiquement pour vous. Ce qui n’est pas acceptable, c’est le flou.
Faut-il annexer le cahier des charges au contrat ?
Oui, c’est vivement recommandé. En cas de désaccord sur le périmètre en cours de projet, c’est le document qui tranche ce qui était prévu et ce qui relève d’un avenant. Vérifiez que le contrat le cite explicitement comme pièce contractuelle, avec sa date de version.
Que faire si mon agence actuelle détient tous mes accès ?
Demandez-les par écrit, calmement, en dehors de tout conflit, en invoquant simplement votre besoin de continuité. La plupart des agences les transmettent sans difficulté. Si la relation est déjà tendue, la propriété du nom de domaine détermine votre marge de manœuvre réelle : commencez par vérifier auprès du registre à quel nom il est déposé.
Co-fondateur de Pilot’in en 2013 à Lyon. L’agence — HubSpot Implementation Partner (Platinum) et organisme de formation Qualiopi — accompagne PME et ETI sur le WordPress sur mesure, le SEO et la prospection B2B (450+ projets, 4,9/5 sur Google).